Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil fournies par YAL & Partners, cabinet de conseil stratégique et opérationnel, à ses clients. Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par YAL & Partners. Le devis détaille la nature des prestations, le calendrier d'exécution, le coût et les conditions de paiement. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le client et son retour à YAL & Partners.
Nos tarifs sont exprimés en euros (€) hors taxes. Ils sont indiqués sur le devis et restent valables pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. YAL & Partners se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la signature du devis.
Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, les prestations sont payables selon les modalités suivantes :
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou chèque à l'ordre de YAL & Partners. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.
YAL & Partners s'engage à traiter toutes les informations communiquées par le client avec la plus stricte confidentialité. Les données ne seront utilisées que dans le cadre de l'exécution des prestations et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf obligation légale.
YAL & Partners met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. La responsabilité de YAL & Partners est limitée au montant total des prestations facturées.
Les présentes CGV sont régies par le droit congolais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Brazzaville.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :